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Résolution des litiges en ligne en vertu de l’article 14 alinéa 1 du Règlement (UE) N° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation : La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne, qui peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

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