Conditions de

cession

 

Lors de la livraison, un contrat de cession vient compléter le contrat de réservation sous forme d'avenant.

 

Le chaton sera remis  :

 

  • enregistré au livre des origines félines sous l'affixes "Ô COEUR SIBÉRIEN"
  • primo vacciné (typus, coryza, leucose ) et exempt de PKDef par parenté
  • régulièrement vermifugé et traité contre les parasites externes
  • aura son certificat de bonne santé
  • son carnet de santé
  • enregistré à l'ICAD
  • kit de départ, guide, croquettes , patée ,jouets 
  • stérilisé, dans le cas contraire le pédigré loof du chat sera remis contre présentation du justificatif de la stétilisation

 

Paiement

 

le règlement peut s'effectuer en 1, 2 ou 3 fois sans frais, conformément à la loi Française, et selon les modalités entendues lors de la signature du contrat.

Les paiements peuvent se faire par :

 

  • chèque bancaire
  • virement 
  • espèces avec reçu
  • Paypal

 

Le prix de la vente est fixé par l'éleveur selon ses critères propres , et ne correspond pas à une valeur marchande, mais est une contrepartie forfaitaire des frais engagés par l'éleveur pour les besoins de l'élevage des chatons, des reproductrices et des étalons. Ce prix n'est pas non plus fonction des perspectives attendues de succès en exposition féline. il est certes possible de discerner des tendances chez un chaton, mais son évolution jusqu'à l'âge adulte reste imprévisible.

 

Livraison

 

Sauf accord spécifique, le chaton est à "retirer" à la chatterie. en cas de déplacement nécessaire de l'éleveur, les frais de carburant, péage et hébergement ou le coût d'un transporteur pour les longues distances seront facturés en plus du prix du chaton.

Bien que l'âge minimal légal de cession soit de 8 semaines, nous n'acceptons généralement pas de départs avant l'âge de 12 semaines (ndlr: âge minimum de départ peut varier d'un chaton à l'autre, à la discrétion de l'éleveur) même si exception peut être faite à partir de 10 semaines.

Si l'acquéreur, pour raison personnelles, n'est pas en mesure de venir chercher le chaton qu'il a réservé au-delà de la date butoir initialement prévue au contrat, une pension de 5€ par jour sera demandée en plus de ladite date (sous réserve d'un accord des deux parties).

 

 

Médiateur

Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de l'application du contrat de cession en premier lieu fera l'objet d'une médiation qui sera demandé à :

 

LEGEAY YVES,

22 boulevard A.MILLERAND- 44200 Nantes

adresse du site interenet: www.médiateurprofessionchienchat.fr.